Réponse publiée le 15 mai 2007

Des progrès importants ont déjà été accomplis. Lors de son lancement en mars 2005, la TNT couvrait 35 % des foyers, nous atteindrons 80 % à la fin de 2007. Dès septembre 2005, Christian Strosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, avait souhaité que 100 % des français aient accès aux chaînes gratuites de la TNT. Il avait appelé pour cela les acteurs à mettre en place un bouquet par satellite sans abonnement, en complément d'une extension du réseau d'émetteurs terrestres. Le ministre avait réuni les représentants des chaînes à plusieurs reprises. Ceux-ci avaient confirmé leur intérêt sur les propositions du ministre, notamment pour la mise en place d'un bouquet par satellite. Toutefois, malgré de nombreux échanges et le volontarisme exprimé en particulier par les chaînes du service public, les acteurs n'avaient pas pu aboutir à un consensus sur les modalités de diffusion, en particulier le choix du satellite. Prenant acte de cette situation, l'obligation de lancer un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites nationales de la TNT, ainsi que France 3, a été inscrite dans la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur modernisation de la diffusion audiovisuelle, adoptée le 22 février 2007. La reprise des décrochages régionaux de France 3 devra en outre être assurée, moyennant compensation de l'État. La loi permet à tout distributeur de services satellitaires dont l'offre (payante) comprend déjà les dix-huit chaînes gratuites de la TNT et France 3, de proposer un tel bouquet gratuit. L'annonce du lancement de l'offre « TNT SAT » par Groupe Canal+ s'inscrit pleinement dans ce schéma. Cette offre, non nécessairement exclusive, est la première qui permette de garantir la présence d'au moins un bouquet en accès libre reprenant les dix-huit chaînes gratuites de la TNT ainsi que France 3, et ce dès le mois de juin 2007. Il suffira pour cela de s'équiper d'une antenne satellite et d'un décodeur spécifique. Aucun abonnement ne pourra être exigé. La disponibilité de cette offre est une étape essentielle du processus de migration de tous les Français de la télévision analogique vers la télévision numérique qui doit s'achever fin 2011.