Question écrite n° 120877 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les enseignants d'EPS quant à un projet de modification des décrets de 1950 relatifs à leurs obligations de service. Ce projet serait notamment de nature à fragiliser les associations sportives de collèges et lycées qui bénéficient à ce jour de l'engagement actif des enseignants. Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Éducation physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 20 mars 2007

partager