Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du service public du sport scolaire. Avec les 900 000 jeunes actuellement licenciés à l'Union nationale du sport scolaire, l'UNSS est actuellement la première fédération sportive féminine et le premier club sportif de jeunes. L'activité sportive pratiquée au sein de l'UNSS constitue à la fois un prolongement de l'EPS obligatoire et une ouverture vers le sport en compétition. Elle est assurée par les enseignants d'EPS grâce aux trois heures forfaitaires d'animation sportive incluses dans leur service hebdomadaire. Or, le décret relatif aux obligations de service des enseignants du second degré ne reprend pas la notion de forfait et conditionne l'attribution de ces trois heures à une appréciation subjective, par le chef d'établissement, de la réalité du fonctionnement de l'association sportive. Dans un contexte de fortes restrictions budgétaires et de baisse des dotations horaires, il est à craindre que les chefs d'établissement soient contraints à des choix « appauvrissants », qui fragiliseront les AS et l'UNSS. La pratique de certains sports scolaires pourrait alors devenir aléatoire et incertaine. Aussi, pour que le sport scolaire ne soit pas remis en cause, il lui demande de bien vouloir répondre favorablement à la demande des syndicats des professeurs d'éducation physique et sportive qui souhaitent l'ouverture de réelles négociations.