Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation et l'avenir des assistants d'éducation. Ces emplois ont été créés pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves et l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves handicapés. Les assistants d'éducation sont recrutés sur des contrats de droit public. Ils bénéficient par conséquent d'un statut d'agent public qui leur permet de bénéficier des droits des agents non titulaires de l'État. Leurs contrats sont d'une durée initiale de trois ans, renouvelable dans la limite d'un engagement maximum de six ans. Cependant, les assistants d'éducation ont un statut particulièrement précaire. En effet, celui-ci semble très imprécis sur les périodes d'arrêt maladie et ne tient pas compte par exemple des mi-temps thérapeutiques, même quant ceux-ci sont imposés par la CPAM. Ne conviendrait-il pas de revoir la nature même de ce statut afin que la protection sociale de ces personnes soit la même que pour tout autre salarié, du secteur privé ou de la fonction publique ? Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées afin d'assurer à ces hommes et ces femmes dont le rôle est si important une protection sociale adéquate.