bruits
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les programmes de résorption des nuisances liées au bruit occasionnées par le trafic ferroviaire. Il souhaite connaître les résultats obtenus en la matière, mesures de protection individuelles engagées en 2004, 2005 et 2006, écrans phoniques réalisés sur cette même période par RFF et les collectivités locales et les moyens consacrés par l'État à cette politique au titre de la mission, écologie comme de la mission transports. Enfin, il souhaite connaître les orientations retenues au titre des contrats de projet pour la période 2007-2013.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 20 mars 2007