Réponse publiée le 8 mai 2007

Le Président de la République, encore dernièrement à l'occasion de la présentation des voeux du corps diplomatique le 5 janvier, et le Premier ministre ont rappelé à plusieurs reprises leur attachement à la préservation du modèle social européen et leur volonté de renforcer la dimension sociale de la construction européenne. La France a ainsi activement contribué ces dernières années à la promotion de la dimension sociale de l'Europe, que ce soit à l'occasion de la révision de la stratégie de Lisbonne par le Conseil européen de mars 2005 ou encore dans le cadre des négociations relatives à la directive sur les services dans le marché intérieur ou des discussions, non encore abouties, consacrées à la révision de la directive sur le temps de travail. Chaque fois, le Gouvernement s'est montré soucieux d'associer les partenaires sociaux à sa réflexion et attentif à leurs préoccupations. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a ainsi très régulièrement réuni le Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI) afin de débattre avec les partenaires sociaux des grandes thématiques et des principales négociations européennes, telles que, par exemple, récemment, le Livre vert de la Commission européenne sur le droit du travail ou encore l'avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Un dialogue régulier a également été instauré entre les partenaires sociaux et la ministre déléguée aux affaires européennes, tout particulièrement sur le programme de travail des présidences successives du Conseil des ministres de l'Union européenne. Le Gouvernement a également été particulièrement attentif aux nombreux travaux que le Conseil économique et social a consacré ces derniers mois à la dimension sociale de l'Europe, notamment à travers sa réflexion sur la stratégie de Lisbonne. Enfin, le Premier ministre, dans son intervention du 30 août 2006 devant la XIVe conférence des ambassadeurs, a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur les moyens d'une solidarité européenne renforcée face aux défis de la mondialisation, et qu'un rapport sur « le renforcement de l'Europe sociale », assorti de propositions concrètes pouvant être portées par la France, lui soit remis. Les partenaires sociaux français mais également européens ont été étroitement associés à ce travail conduit par le Centre d'analyse stratégique et qui a abouti à la publication, début 2007, d'un rapport intitulé : « Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? ». Ce document dresse un bilan de l'Europe sociale et esquisse un certain nombre d'orientations et de pistes d'action susceptibles de contribuer au débat sur le renforcement de la dimension sociale de la construction européenne.