entreprises
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d'instaurer une prévoyance « invalidité » dans toutes les entreprises. Si les négociations partenariales prennent toujours en compte la prévoyance « maladie », il serait indispensable d'intégrer l'invalidité pour de nombreux salariés de PME non couverts par une convention collective ou un accord professionnel. Il s'avère de plus en plus difficile pour ceux-ci de ne compter que sur leur seule pension de sécurité sociale en cas d'invalidité. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance invalidité décès
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 mars 2007