Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France sur la récente mesure de clémence à l'égard d'un terroriste basque qui a tué 12 policiers dans un passé récent. En effet, la mesure de placement de cette personne, pourtant considérée comme un « assassin » par M. Zapatero lui-même, révolte profondément le peuple Espagnol qui a d'ailleurs manifesté son opposition, voire sa colère, devant cette décision de libération anticipée. Une très importante manifestation organisée par l'opposition de droite a montré le mécontentement populaire face à cette décision. Il conviendrait donc de savoir si la France a été consultée par le gouvernement espagnol dans le cadre de nos relations privilégiées en matière de lutte contre le terrorisme notamment au pays basque. Il paraît en effet particulièrement important que, en raison des difficultés communes de nos pays à affronter ce dossier du terrorisme basque, une telle libération ne puisse se concevoir qu'après consultation du pays voisin. Il lui demande donc si la France a été ou non consultée sur cette libération et, si elle l'a été, si le gouvernement français a émis toutes ses expresses réserves.