pensions d'ascendants
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de versement des pensions d'ascendants de guerre soumises à une condition de ressources du bénéficiaire. Il considère que les bénéficiaires déjà durement meurtris par la disparition d'un être cher n'ont pas à être atteint une seconde fois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière et savoir s'il entend prendre des mesures pour réviser les conditions de versement de ces pensions, de manière à ce que les revenus du bénéficiaire ne soient plus un obstacle.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 mars 2007