Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Giscard d'Estaing appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du recrutement des professeurs dans les hôpitaux universitaires. Ainsi, il s'interroge sur l'application apparemment retardée de dispositions discutées avec les services de son ministère ; comme la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice d'absence de retraite (ICARE), votée en décembre dernier par l'Assemblée nationale, et l'établissement de dispositions transitoires dans le cadre des réformes actuelles des CHU permettant une extension aux médecins hospitalo-universitaires de la part complémentaire variable déjà mise en place pour les praticiens hospitaliers non universitaires. Face à cette situation il souhaiterait avoir connaissance des raisons pour lesquelles ces dispositions vont connaître une application différée et les délais prévus pour y parvenir.