Charbonnages de France
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question du droit de travail des agents de Charbonnages de France. Il souhaite lui exposer la situation d'un agent en dispense préalable d'activité jusqu'en 2008, qui sera ensuite (de 2008 à 2013) en congé charbonnier, jusqu'à son départ à la retraite en 2013. Il souhaiterait savoir si cette personne peut exercer en parallèle une activité rémunérée, et il lui demande également de lui préciser dans quelles conditions elle peut le faire, à savoir si un nombre d'heures mensuel doit être respecté. Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre à ces interrogations.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 20 mars 2007