élèves
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'inscription dans le système scolaire des enfants de nationalité étrangère en Slovénie. Il souhaite notamment savoir, d'une part, si la régularité du séjour des parents de l'enfant est une condition d'inscription et, d'autre part, les conditions dans lesquelles cet éventuel contrôle de régularité est effectué.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Chaque enfant résidant sur le territoire slovène et âgé de six à quinze ans doit, quelle que soit sa nationalité, suivre un enseignement scolaire. Cette obligation est indépendante de son statut ou de celui de ses parents en ce qui concerne leur séjour sur le territoire slovène. La régularité du séjour de ses parents n'est donc pas contrôlée lors de son inscription à l'école.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 mars 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007