passeport biométrique
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les nouvelles directives de justification de nationalité française pour l'attribution d'un passeport biométrique. Depuis plusieurs mois, de nombreuses personnes nées à l'étranger se voient obligées de prouver leur nationalité française afin d'obtenir un passeport biométrique. Cette nouvelle directive touche directement les citoyens français qui se sentent rejetés et humiliés par cette obligation de prouver qu'ils sont français. Une telle mesure est ressentie comme une discrimination à l'égard des Français nés hors du territoire. Dans ce cadre, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour éviter ces désagréments.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 mars 2007