Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

L'année 2006 aura été marquée par la décision d'aligner toutes les pensions d'invalidité et retraites du combattant pour les ressortissants des pays devenus indépendants. Cette mesure de justice doit à présent être appliquée rapidement. Or il apparaît que des anciens combattants ne peuvent toujours pas bénéficier de cette décristallisation. Ainsi, les difficultés de la région parisienne sont citées, le service départemental de Paris de l'ONAC traitant les demandes des ressortissants algériens, anciens de 1939-1945 en particulier. Afin de connaître la réalité de la situation sur l'ensemble du territoire, M. Daniel Paul demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants de bien vouloir lui faire un point précis de l'application de la loi ; il lui demande si tous les bénéficiaires recevront bien en 2007 l'augmentation prévue et quels moyens sont dégagés pour que les retards éventuels soient résorbés. Il souhaite savoir si la rétroactivité est prévue pour les personnes dont le dossier viendrait à être traité en retard.