Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-parution, à ce jour, du décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des articles de la loi d'orientation sur l'avenir de l'école en ce qui concerne les enfants intellectuellement précoces. En effet, cette loi stipule, dans son article L. 321-4, que des établissements scolaires pourront se regrouper pour offrir à ces élèves, aux besoins très spécifiques, des structures d'accueil adaptées. Or, en l'absence de décret d'application pour cette mesure, les établissements intéressés ne peuvent rien entreprendre et la lutte contre l'échec scolaire de ces élèves ne peut progresser. Aussi il aimerait connaître le calendrier prévu pour la parution des décrets d'application nécessaires de cette loi, notamment en ce qui concerne les élèves intellectuellement précoces.