Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la législation et la réglementation pour l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile situées en Seine-Saint-Denis. En effet, plusieurs collectivités locales, à l'image de la ville de Saint-Denis se retrouvent fréquemment confrontées à l'incompréhension, l'émotion, voire à l'inquiétude des riverains des sites d'implantation de ces antennes de téléphonie mobile. C'est le cas notamment des implantations situées aux abords d'établissements scolaires dans des secteurs très urbanisés. L'action d'associations comme le PRIARTEM 93 informent la population et réclament plus d'équité dans le traitement de ces dossiers entre Paris et les villes de banlieue, notamment en Seine-Saint-Denis. L'impression donnée à la population consisterait en cette inégalité de traitement entre la vigilance dans la capitale, due à un accord assez contraignant pour les opérateurs et à des contraintes moindres pour l'implantation en proche banlieue parisienne. Ce sentiment d'inégalité peut laisser se développer une réelle polémique au sein de la population de la Seine-Saint-Denis. Il conviendrait donc d'établir une réglementation uniforme, en sensibilisant le corps préfectoral et ses services spécialisés en ce domaine particulier de la diffusion de la téléphonie mobile. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette question.