Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les aléas de l'immunité diplomatique dans notre pays. En effet, si cette immunité est un droit ancestral et traditionnel dans notre pays, qui fonde les relations internationales dans de nombreux pays, ce principe a malheureusement conduit à une certaine impunité. Différents cas d'abus et de dérapages par certains diplomates étrangers ont parfois défrayé la chronique avec des drames, des cas d'abus délictueux, voire criminels, qui sont des contre-exemples manifestes du principe de protection par immunité. Ces cas vont de l'homicide par véhicule, de l'esclavage moderne, de règlements de comptes contre des opposants politiques, à des dossiers moins graves, mais beaucoup plus fréquents, de dettes non réglées, de litiges commerciaux ou d'absence d'application du code du travail pour des salariés employés dans les ambassades en question. Ainsi, peu à peu, l'immunité s'est transformée en une certaine impunité tout à fait préjudiciable à l'image même du principe diplomatique. Dès lors, il conviendrait de se pencher sur cette question des abus manifestes de l'immunité dans une société démocratique comme la France. Il lui demande donc quel est l'état de sa réflexion sur cette question de l'immunité.