Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la loi d'orientation agricole de 2006 qui réforme notamment les signes de qualité français et européens et instaure également l'Institut national de l'origine et de la qualité. Il lui précise que l'Union interprofessionnelle châtaigne Périgord Limousin s'est engagée depuis 2004 dans une démarche visant à obtenir les appellations Label Rouge et IGP. Le premier dossier a été déposé au bureau des signes officiels du ministère de l'agriculture en septembre 2006. Ce dernier n'a toujours pas donné de suite à cette démarche. Quant à la seconde, les bureaux de l'INAO de Bordeaux et de Périgueux ont confirmé à l'UICPL qu'il n'y a pour l'instant aucun interlocuteur officiel pour le dossier concernant l'IGP. Par ailleurs, il semblerait que l'instruction des dossiers ne débuterait pas, au mieux, avant la fin du semestre 2007. L'UICL s'inquiète à juste titre de cette situation de blocage qui risque ainsi de retarder de près d'un an une démarche déjà longue mais aussi fort coûteuse. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir la ou les dates prévues pour la publication des décrets d'application en question auxquels est suspendue la mise en oeuvre de ces procédures.