Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les contrats d'avenir et les Cirma. En septembre dernier, le conseil général du Nord avait gelé les contrats d'avenir faute de financement de ces contrats. Aujourd'hui, c'est au tour du département du Pas-de-Calais qui se retire des deux dispositifs pour les mêmes raisons. Les bénéficiaires de RMI ont considérablement augmenté. Leur nombre s'était stabilisé à 33 000 actuellement. La faute aux incessantes délocalisations et fermetures d'entreprises. Depuis Metaleurop et Comilog, le département subit une autre hémorragie de suppressions d'emplois : le papetier Stora Enzo a stoppé deux machines. International Paper a décidé de fermer, l'équipementier Cadence Innovation est liquidé comme d'ailleurs Sublistatic et Energy Plast à Henin-Beaumont et pour compléter ce triste était de fait, un des fleurons de notre économie locale, le géant Arc international réduit fortement ses effectifs. Ce sont donc des centaines d'emplois qui sont détruits et la sécheresse des chiffres ne peut exprimer les drames humains, le gâchis des compétences, le déclin annoncé de toute l'économie du cinquième département français. Le montant de la compensation de l'allocation du RMI au titre de 2006 atteint seulement 16,5 millions d'euros, ce qui signifie que le conseil général, c'est-à-dire les contribuables, aura à sa charge la somme de 30 millions d'euros. Au vu de ce désengagement de l'État en faveur du conseil général du Pas-de-Calais, qui lui doit encore depuis 2004 environ 57 millions d'euros de compensation, ce dernier a donc décidé d'interrompre le dispositif. Ainsi, le département ne signera plus de nouveaux contrats et ne renouvellera pas ceux qui arrivent à échéance, ce qui impliquera inévitablement une envolée du nombre de Rmistes puisque les bénéficiaires des contrats d'avenir ainsi que ceux de Cirma ne sont pas comptabilisés comme tels. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions pour permettre aux villes de ce département sinistré de faire face à ces suppressions d'emplois.