Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des gestionnaires des structures de diffusiondu spectacle vivant et notamment des festivals locaux concernant les dons des particuliers. En effet, ces organismes ne peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les dons des particuliers que lorsqu'ils sont considérés comme non concurrentiels et donc non lucratifs et ne sont pas assujettis aux impôts et taxes commerciaux. Or le soutien des personnes physiques par des cotisations et des dons de faibles montants est vital pour le fonctionnement de ces structures. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir changer ces dispositions afin de contribuer à la promotion des activités culturelles.