professions de santé
Question de :
M. Daniel Vaillant
Paris (19e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Vaillant appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications des étudiants sages-femmes. Leur formation, sanctionnée par un diplôme d'État, est d'une durée de quatre ans après la première année de médecine. Or, les étudiants sages-femmes considèrent que ces cinq années d'études ne sont pas reconnues à leur juste valeur dans la perspective de l'intégration des professions médicales au système LMD européen, puisque leur reconnaissance n'est envisagée qu'au niveau de la licence. Compte tenu du rôle primordial des sages-femmes dans le domaine de la périnatalité et de l'importance de leur profession en terme de santé publique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte accéder à leur demande visant à l'intégration complète de leurs études à l'université, ainsi qu'à la délivrance d'un diplôme de master en concomitance avec celle du diplôme d'État.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'Ëtat, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
Auteur : M. Daniel Vaillant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités (II)
Dates :
Question publiée le 20 mars 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007