Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le projet de directive européenne concernant la libéralisation du marché postal. Les États doivent garantir l'accès de tous au service universel postal. Mais le texte de la directive européenne permet une péréquation tarifaire en fonction de la distance et des difficultés de distribution. Si une telle mesure était appliquée par la France, cela signifierait que les habitants des zones rurales devraient payer plus cher que les habitants des grandes villes pour recevoir et envoyer leur courrier ; ce serait donc la négation la plus totale des réformes de décentralisation entreprises depuis 1981 par les gouvernements successifs ainsi que de la notion de solidarité à laquelle la République française est attachée depuis 1789. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'entend prendre son ministère afin de préserver cette valeur fondamentale de notre nation.