Question de : M. Thierry Carcenac
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste

M. Thierry Carcenac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'interdiction des machines dangereuses dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) en application de la circulaire n° 2006-139 du 29-août 2006. Cette circulaire précise que les élèves ne peuvent travailler dans les ateliers de la SEGPA que sur des « machines ou appareils dont l'usage n'est pas proscrit par les articles R. 234-11 du code du travail ». Ainsi les élèves des sections SEGPA ne peuvent plus avoir droit à la procédure de dérogation relative à l'utilisation des machines dangereuses. Le fait de ne plus disposer de la faculté de travailler sur certaines machines limite fortement les travaux qu'ils peuvent réaliser. Ils se trouvent dans une situation d'enseignement défavorable et moins bien préparés dans la perspective de leur insertion professionnelle. En conséquence, devant les difficultés d'interprétation de cette circulaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin d'apporter des solutions à cette situation intenable pour les élèves et leurs professeurs.