Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les vives inquiétudes des élus locaux concernant le nouveau cadre d'intervention de l'action sociale des caisses d'allocations familiales pour les contrats « enfance et jeunesse ». Ce nouveau dispositif prévoit que 85 % des financements soient consacrés à la fonction d'accueil, pouvant ainsi représenter un frein à l'émergence de projets ne répondant pas à cette finalité. Il s'ajoute l'obligation d'un taux de fréquentation des enfants pour l'obtention définitive et maximale des financements. Cette disposition suscite par ailleurs de vives interrogations (comment mesurer la fréquentation d'un terrain de jeux !). Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer cette situation.