Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur l'adoption des enfants dits « à particularités ». Ces enfants sont pupilles de l'État. Leurs situations sont de plusieurs natures : ils appartiennent à une fratrie ; ils ont plus de 8 ans ; ils sont malades ou handicapés ; ils sont adoptables ou pourraient bientôt le devenir. En 2003, l'État a créé le Système d'information pour l'adoption des pupilles de l'État (SIAPE). Ce service, géré par le ministère de la famille, est chargé de permettre un rapprochement entre les familles souhaitant adopter un ou plusieurs enfants « à particularités » et les enfants pupilles de l'État en attente d'une famille. Or, il apparaît aujourd'hui que cet outil n'est malheureusement pas suffisamment opérationnel et qu'il n'exerce pas efficacement sa mission qui est de créer des liens entre les adoptants et les pupilles de l'État en vue de leur adoption la plus rapide possible. Un groupe de travail a été mis en place en janvier 2007. Elle voudrait connaître l'avancée des travaux et être rassurée sur la volonté d'aboutir à un système performant pour que chaque pupille de l'État, et parmi eux les enfants « à particularités », puissent trouver une famille.