caisses
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier interpelle M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création des caisses uniques en zone de revitalisation rurale (ZRR). À l'occasion des débats budgétaires, la question a été posée, outre les regroupements des caisses CPAM - CAF - URSSAF, dans les départements situés en zone de revitalisation rurale (ZRR), comme la Lozère, d'ouvrir des partenariats avec le régime agricole MSA. Il souhaiterait savoir si ce dispositif est en cours, selon quelles modalités et dans quels départements.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 mars 2007