Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'afin de préserver l'existence des services publics en milieu rural, il est prévu une concertation avec les élus locaux. Cette concertation s'effectue par le biais d'une commission dite « commission départementale des services publics ». Il s'avère cependant que, dans certains départements, les réunions de ces commissions ne sont l'objet d'aucune publicité et que parfois les communes intéressées par tel ou tel projet de suppression d'un service public de l'État ne sont même pas informées ni avant ni après la réunion. Il peut ainsi arriver que la collusion entre quelques notables locaux influents conduise à des arbitrages ayant un caractère plus ou moins occulte et à l'insu des collectivités concernées. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une plus grande transparence serait souhaitable. En particulier, l'ordre du jour des commissions départementales des services publics pourrait-il être rendu public à l'avance ? Les conclusions de ces réunions pourraient-elles être également accessibles au public ? Elle lui demande également si tout maire, conseiller général ou conseiller régional intéressé pourrait aussi y assister (en tant que public et non en tant que participant) afin d'obliger chacun des membres de ces commissions à assumer clairement ses positions.