services déconcentrés
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Lors de la conférence nationale de la vie associative du 23 janvier 2006 avait été annoncée l'institution dans chaque département d'un pôle unique, sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative, visant à accueillir les associations dans leurs démarches administratives et leurs recherches de conseils. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative où en est la mise en oeuvre de cette mesure.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Le Premier ministre a annoncé, lors de la clôture de la conférence de la vie associative tenue le 23 janvier 2006, la création, dans chaque département, d'un pôle unique à la vie associative placé sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative (DDVA). Depuis neuf mois, huit pôles uniques chargés des démarches administratives et du conseil aux associations ont été créés. En parallèle, des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) ont été labellisés sur l'ensemble du territoire. Le fonctionnement et le rôle sur le territoire de ces huit pôles expérimentaux sont en cours d'analyse. Cette étude doit servir à bâtir pour la fin du second semestre 2007 les différents modèles de pôle dont les préfets pourront s'inspirer.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 mars 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007