appareillages et soins
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Jego souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les taux de remboursement des appareillages des mutilés et grands invalides de guerre. Ces dispositifs étant de plus en plus sophistiqués et coûteux, la question de leur prise en charge se pose de manière souvent dramatique pour les personnes concernées. Il semble que la dotation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ne permette pas actuellement d'assurer un remboursement convenable des prothèses, audioprothèses, orthèses et véhicules pour handicapés physiques. Dès lors, il souhaiterait que le Gouvernement lui indique les mesures qu'il compte prendre afin de répondre à cette préoccupation.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 27 mars 2007