Question écrite n° 121112 :
écoles

12e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'effectifs définissant le seuil de maintien ou de suppression des classes dans les écoles maternelles et dans les écoles primaires. Les maires, tant urbains que ruraux, regrettent que les critères retenus ne soient qu'arithmétiques et que des éléments de contexte, tels que les projets immobiliers en cours d'achèvement, les naissances d'enfants de l'année N-2, ne soient pas pris en compte. C'est pourquoi il lui demande s'il entend faire évoluer les critères d'effectifs définissant le seuil de maintien ou de suppression des classes dans les écoles maternelles et dans les écoles primaires.

Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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