Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance du rapport de la mission d'information sur les délocalisations initiée par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale et rendu public le 29 novembre 2006, avec des « propositions concrètes et réalisables à court ou moyen terme », demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la suite réservée à la proposition tendant à accentuer l'effort en matière de recherche et d'innovation. Avec la ratification de la convention de Londres sur le dépôt des brevets, plusieurs mesures concrètes sont proposées et méritent une particulière attention : fiscalité, conditions de travail des chercheurs, partenariats publics/privés, création facilitée de GIE entre entreprises, etc.