Question écrite n° 121117 :
aide au développement

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne, auprès de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie l'intérêt et l'importance de l'étude réalisée par l'IFRAP (Société civile , n° 66) à l'égard de l'aide publique au développement, qui a représenté, en 2006, 8 213 milliards d'euros. Il lui demande les perspectives de son action s'inspirant de la proposition suivante : « L'aide devra être distribuée directement aux bénéficiaires afin d'éviter le plus possible la corruption et les intermédiaires bureaucratiques. Elle devra encourager le développement des secteurs économiques, la création d'entreprises et l'initiative économique. Et pourquoi ne pas financer directement les instituteurs, les infirmières et les médecins africains sans passer par les organismes administratifs des pays respectifs ? »

Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie remercie l'honorable parlementaire de sa question et confirme qu'elle a pris connaissance avec un grand intérêt du dossier consacré à l'aide publique au développement (APD) par la revue Société civile, publiée par l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques (IFRAP). Elle assure que le Gouvernement est très vigilant sur la bonne utilisation des fonds alloués aux pays en développement au titre de l'APD, et met tout en oeuvre pour s'assurer que notre aide parvient bien aux principaux intéressés. Une partie de notre aide - aide-projet - est directement mise en oeuvre par l'opérateur - pivot de la coopération française, l'Agence française de développement (AFD), ce qui permet d'en constater les réalisations concrètes sur le terrain. L'aide transitant par le budget du pays bénéficiaire - aide budgétaire, contrats désendettement-développement (C2D) notamment - répond à l'objectif légitime de renforcer des structures administratives des pays en développement bénéficiaires. Les fonds ainsi alloués font l'objet d'un contrôle scrupuleux de la chaîne de la dépense, effectué régulièrement par des missions d'experts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : coopération, développement et francophonie

Ministère répondant : coopération, développement et francophonie

Dates :
Question publiée le 27 mars 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007

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