Question écrite n° 121123 :
organismes

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que, dans le cadre d'un projet de mutualisation des moyens, il est envisagé de faire gérer certains dossiers des ressortissants frontaliers de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sarreguemines par la CPAM de Thionville. Il s'avère cependant qu'à Sarreguemines la quasi-totalité des pensions relevant de l'Union européenne concerne l'Allemagne, alors qu'à Thionville, elle concerne essentiellement le Luxembourg. Or, à Thionville, les agents de la CPAM ne maîtrisent pas tous la langue allemande, ce qui est à l'origine de difficultés lorsque des communications téléphoniques transfrontalières sont nécessaires. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si, compte tenu de ces problèmes linguistiques, il serait au moins possible de maintenir le statu quo pour la gestion des travailleurs frontaliers ayant travaillé en Allemagne et qui résident dans le ressort de la CPAM de Sarreguemines.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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