Réponse publiée le 15 mai 2007

Le Gouvernement met en oeuvre tous les outils nécessaires pour que 100 % des communes aient la possibilité de bénéficier d'icià 2007 de l'accès Internet à haut débit. En effet, il s'agit d'un facteur essentiel d'attractivité et de développement économique des territoires. Des progrès importants ont déjà été réalisés. En 2002, seuls 50 % des foyers, soit environ 5 000 communes, avaient accès à une offre ADSL. Aujourd'hui, le déploiement de l'ADSL est quasiment terminé, ce qui permet de couvrir près de 98 % de la population. Les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de l'ADSL pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour cette raison 2 licences WIMAX ont été attribuées pour chaque région, assorties d'obligations fortes pour ce qui concerne le calendrier de déploiement des installations. Ainsi les opérateurs retenus se sont engagés à déployer 3 597 sites d'ici à la mi-2008 dont 2631 en zone peu dense. Le nombre de sites déployés sera porté à  9 884 à l'horizon 2013. Par ailleurs, l'État soutient les initiatives structurantes de certaines collectivités en faveur de la couverture haut débit du territoire, en mobilisant les contrats de projets État-région, ainsi que les fonds européens. Certaines collectivités ont ainsi notamment entrepris le raccordement au très haut débit des principales zones d'activités de leurs territoires. Enfin, pour ne pas pénaliser les entreprises dans l'attente de l'équipement à haut débit, il existe depuis fin 2005 une offre à 2Mbits/s symétrique, adaptée aux besoins de la plupart des professionnels. Cette offre est disponible sur la totalité du territoire, sans aucune exception, à un tarif péréqué autour de 380 HT par mois.