Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes opposant les propriétaires des campings et leurs résidents, propriétaires de mobile home. Les rapports entre les professionnels, les propriétaires ou gestionnaires de terrains de camping et les consommateurs louant une parcelle, sont régis par le contrat de location d'un « emplacement loisirs » et par le règlement intérieur du site concerné. De manière générale, les professionnels de l'hôtellerie de plein air pratiquent la conclusion d'un contrat d'une durée d'un an pour éviter l'élection de domicile, entraînant de ce fait une totale précarité pour le locataire, accentuée par le coût parfois exorbitant des prestations stipulées dans leur contrat (installation mobile home, sortie mobile home...). Le problème est d'autant plus complexe que les résidents concernés trouvent très rarement un nouveau camping prêt à les accueillir avec leur propre mobile home. Les résidents, essentiellement des retraités et familles à revenus modestes dont le mobile home est la résidence secondaire, perdent ainsi leur investissement, devenu inutilisable dans sa destination première. Aussi, il lui demande s'il envisage de faire évoluer les règles de façon plus équitable entre exploitants et résidents.