Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations actuelles de certaines professions paramédicales et plus précisément sur celles des étudiants en ergothérapie, et des professionnels ergothérapeutes en France. Bien que peu nombreux, leur travail est reconnu comme nécessaire dans notre système de santé. Il s'agit de professionnels à salaires modestes, avec des coûts de formation pourtant très onéreux. Ils ne sont pas privilégiés sur le marché de l'emploi et sont pour 95 % d'entre eux des salariés du secteur public et parapublic. Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de santé, les instances étudiantes et professionnelles se mobilisent pour exprimer leur mécontentement sur la situation actuelle. Ces professionnels revendiquent les mêmes avantages sociaux entre étudiants de filières paramédicales, notamment sur les indemnités de stage, accordées aux étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que les mêmes avantages sociaux entre étudiants paramédicaux et universitaires, en particulier en ce qui concerne l'attribution des bourses. Ils souhaitent une reconnaissance de la formation à un niveau bac + 3 et la mise en oeuvre d'un groupe de travail portant sur la réalisation du référentiel métier, préalable nécessaire à la réalisation du référentiel formation, comme pour certaines autres professions paramédicales (infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, orthophoniste). Par souci de cohérence avec l'évolution de la profession, ils demandent également que leur décret d'activité de plus de vingt ans, soit mis à jour, et qu'une nomenclature d'actes permettant leur remboursement soit réalisée. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions pour répondre aux préoccupations des professionnels de l'ergothérapie.