Question écrite n° 121151 :
Côte d'Ivoire

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le suivi du dossier des plaintes déposées en novembre 2004 par des compatriotes réfugiés de Côte d'Ivoire. En effet, durant la période des deux premières semaines de novembre, près de 8 500 expatriés en Côte d'Ivoire ont été rapatriés d'urgence par l'armée française, vers Roissy - Charles-de-Gaulle, par des vols exceptionnels ou par leurs propres moyens par des pays limitrophes ou de la zone. Ces Français réfugiés de la Côte d'Ivoire ont déposé des dizaines de plaintes où ils relataient les différentes exactions dont ils avaient été les victimes en Côte d'Ivoire. Il semblerait que ces plaintes aient été classées sans suite. Ce classement suscite une très grande incompréhension des intéressés, qui ressentent un sentiment d'abandon. Il lui demande ce qu'il compte faire pour apporter des précisions sur cette situation aux intéressés.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice (garde des sceaux)

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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