Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Sordi appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le souhait des agents du mess de la base aérienne de Meyenheim d'être reclassés, suivant leur ancienneté et leur rémunération, en tant qu'ouvriers d'État. Cette revendication semble pouvoir être élargie, d'après la représentation syndicale à tous les personnels des mess de l'ensemble des armées. En 2001, ces agents relevant de la jurisprudence Berkani ont obtenu une reconnaissance de leurs missions et de leurs droits en gagnant un contrat relevant du droit public. Pour autant, après de longues années de service, ils demandent à être considérés au même titre que les fonctionnaires (agents des services hospitaliers ou des services techniques) recrutés actuellement par le ministère de la défense. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions en vue du reclassement de ces personnels.