Question écrite n° 12117 :
développement durable : personnel

12e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au développement durable sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Le Président de la République, le 14 juillet 2002, a tenu à mettre le handicap au rang des priorités sociales de son quinquennat et a annoncé que le handicap sera reconnu grande cause nationale en 2003. Il souhaiterait connaître les mesures que son ministère entend mettre en oeuvre pour une meilleure prise en charge du handicap, quel est le nombre de personnes handicapées employées dans son ministère au 1er janvier 2003, et si ce nombre a augmenté depuis le 1er janvier 2002.

Réponse publiée le 28 juillet 2003

La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. La stratégie nationale de développement durable, validée le 3 juin 2003 par le comité interministériel du développement durable, a inscrit cette question au titre des efforts particuliers qui devront être consentis par l'Etat employeur dans son devoir d'exemplarité (Etat exemplaire - orientation 3 : prendre en compte le développement durable dans le fonctionnement de l'administration et objectif IB2 du programme d'actions). S'agissant des actions menées au sein de ses services, le ministère de l'écologie et du développement durable et le secrétariat d'Etat au développement durable (administration centrale et vingt-six directions régionales de l'environnement) ont procédé en 2002, par l'intermédiaire du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dont sont originaires les deux tiers de ses personnels, à six recrutements de personnes handicapées. Un effort particulier est mené en faveur de l'insertion de ces dernières (entretiens individualisés, accompagnement formation). Dans le même temps, des postes de travail sont adaptés, en particulier ceux du standard téléphonique du ministère, équipés en clavier braille. Au total, le nombre de travailleurs officiellement recensés comme handicapés au 1er janvier 2003 était de 33.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : développement durable

Ministère répondant : développement durable

Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 28 juillet 2003

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