Réponse publiée le 8 mai 2007

Le ministère de l'agriculture et de la pêche est très attentif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans le monde agricole. C'est la raison pour laquelle la direction générale de la forêt et des affaires rurales a organisé, à l'occasion du Salon international du machinisme agricole 2007, un forum relatif à l'adaptation des tracteurs agricoles aux personnes en situation de handicap. Cette manifestation a permis un échange très riche d'expériences entre agriculteurs à mobilité déduite, chercheurs et ingénieurs en machinisme agricole, ergonomes, préventeurs, fabricants et équipementiers. L'objectif est d'élaborer, en liaison avec le Centre national du machinisme agricole du génie rural des eaux et des forêts (CEMAGREF), un cahier des charges techniques relatif aux exigences nécessaires à l'adaptation des postes de travail de ces équipements afin de fournir un cadre de travail aux équipementiers, dans le souci de garantir un même niveau de sécurité aux personnes à mobilité réduite qu'à celles qui sont valides. En ce qui concerne les moyens notamment financiers susceptibles d'être mis en oeuvre, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et le protocole national de collaboration institutionnelle pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées ont permis la mise en place de conventions partenariales aux niveaux régional et départemental entre les Caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), de façon à ce que la MSA assure l'instruction de l'ensemble du dossier en lien avec les autres financeurs publics, les conseils régionaux et les conseils généraux. L'adaptation de l'outil de travail aux personnes concernées s'appuie sur une étude globale préalable qui fait intervenir plusieurs partenaires dont notamment le Service d'appui pour le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) permettant un diagnostic ergonomique approprié à chaque cas, puis une mise aux normes par rapport aux obligations légales.