plans de prévention des risques
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la mise en place d'un instrument financier pour la protection civile au sein de l'Union européenne. Face aux situations d'urgence, des mesures de prévention seront mises en s'agissant de catastrophes naturelles ou causées par l'homme, d'actes terroristes (y compris le terrorisme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire), ou encore d'accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de cet instrument.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 27 mars 2007