Question écrite n° 121177 :
accidents du travail et maladies professionnelles

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les accidents de travail au sein de l'Union européenne. La Commission européenne a récemment adopté une nouvelle stratégie quinquennale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de réduire de 25 % les accidents du travail d'ici 2012, car des évolutions de la vie professionnelle entraînent de nouveaux risques professionnels, et l'on assiste à une augmentation de certaines maladies professionnelles. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et les aboutissants de cette stratégie.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 27 mars 2007

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