protection des consommateurs
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la mise en oeuvre d'un réseau de répression contre les fraudeurs transfrontaliers par l'Union européenne. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce dispositif.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 27 mars 2007