Conseil de l'Europe
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la traite des êtres humains relevée dans un rapport remis à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la première partie de la session 2007 concernant un nouvel État membre de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 27 mars 2007