atteintes à l'intégrité de la personne
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la torture qui existe encore dans certains nouveaux États membres de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 27 mars 2007