Réponse publiée le 23 juin 2003

Il convient de préciser à l'honorable parlementaire qu'il n'existe pas, à proprement parler, d'administration du ministère de la ville et de la rénovation urbaine puisque aucun texte réglementaire, à l'instar des autres départements ministériels, n'est intervenu pour organiser, conformément aux dispositions du décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, un tel ministère en direction, sous-direction et bureau. Le domaine de compétence de la ville et du renouvellement urbain est exercé par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, conformément au décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre, qui le délègue au ministre délégué à la ville et au renouvellement urbain (cf. décret n° 2002-979 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine). A ce titre, ce dernier dispose de deux services : l'un interministériel rattaché à aucun département ministériel : la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) ; l'autre, d'administration centrale, rattaché au ministère de l'équipement : la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). S'agissant de la DIV, les agents sont soit mis à disposition d'autres ministères (justice, défense, affaires sociales, éducation nationale, agriculture, secrétariat général du Gouvernement, INSEE, Caisse des dépôts et consignations), soit recrutés sur des emplois gérés par le ministère de l'équipement et dont la DIV n'a pas la maîtrise. La DIV recrute en propre quelques agents vacataires sur des crédits, non des emplois budgétaires, pour des périodes ne dépassant pas dix mois non immédiatement reconductibles, pour exercer principalement des fonctions de secrétariat. A l'occasion de ces recrutements, la DIV s'efforce d'allier les descriptions de postes et leur adaptation au profil des candidats. D'une manière générale, la DIV compte parmi ses personnels deux fonctionnaires relevant de la COTOREP et un agent contractuel handicapé moteur. Cette situation est identique à celle de 2002. S'agissant de la DGUHC, l'honorable parlementaire se reportera à la réponse faite à sa question posée au ministre de l'équipement.