Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Christine Boutin attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la disposition figurant à l'article 37 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Fruit d'un scandaleux amalgame entre vaccination et dérive sectaire, cette disposition fait état de nouvelles sanctions, allant jusqu'à six mois de prison et 3 750 euros d'amende en cas de refus de vacciner son enfant contre le tétanos, la diphtérie et la poliomyélite. Alors que la vaccination obligatoire est abandonnée depuis bien longtemps par la plupart des pays de l'Union européenne, la France est l'un des derniers pays européens industrialisés à maintenir cette obligation vaccinale, de moins en moins justifiée sur le plan sanitaire comme sur le plan de la déontologie médicale. C'est pourquoi elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en la matière afin de clarifier cette disposition et introduire une véritable clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire.