Réponse publiée le 15 mai 2007

À l'issue de la première conférence de la vie associative, organisée le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures tendant à développer le bénévolat en France mises en oeuvre par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA). L'élaboration d'un label national pour les structures qui mettent en adéquation l'offre et la demande de bénévoles et d'associations a été réalisé en étroite relation avec les représentants du monde associatif. Désormais, les organismes labellisés doivent répondre à un cahier des charges qui garantit une prestation de qualité vis-à-vis des bénévoles et des associations. Par ailleurs, le ministère et l'association Développement solidaire ont conclu un accord pour promouvoir et faciliter le bénévolat en ligne, permettant ainsi à de nombreux concitoyens d'apporter leurs concours aux associations à distance. En outre, une étude sur l'architecture d'un répertoire des bénévoles sera lancée cette année. Depuis la clôture de cette première conférence de la vie associative, les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), créés après les états généraux du sport, sont progressivement étendus à tout le territoire et sur l'ensemble du champ associatif. Au 1er mars 2007, 118 CRIB labellisés ont été créés par le secteur associatif en partenariat avec le MJSVA et les collectivités territoriales concernées. De plus, conscient des risques encourus par les bénévoles, le Premier ministre a annoncé que l'État allait participer au financement de leur couverture assurance responsabilité civile. Ce soutien, réalisé sous forme de subvention aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, permet aux bénévoles, et notamment aux dirigeants élus et aux animateurs, de bénéficier d'une assurance à prix réduit au travers de contrats d'assurance collectifs recouvrant les principales garanties (responsabilité civile, défense et recours). Pour l'année 2006, la participation du ministère à la prise en charge des contrats d'assurance collectifs s'est élevée à 500 000 euros et a concerné 250 000 bénévoles. Ce concours financier a été porté à 1 million d'euros en 2007 pour couvrir 500 000 bénévoles. Enfin, le MJSVA expérimente le certificat de formation à la gestion associative proposé par le Conseil national de la jeunesse depuis le mois d'octobre 2006. Ce dispositif de formation théorique et pratique des bénévoles sera ouvert à tous les bénévoles et notamment aux jeunes désireux de s'investir dans des projets associatifs. Les formations feront l'objet d'une déclaration aux services de l'État. À l'issue de cette formation, un certificat sera délivré par le préfet de région. Les aides à la formation des bénévoles allouées dans le cadre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA) permettront aux associations de ne pas en supporter le coût.