Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la contribution des communes et des EPCI au SDIS. En effet, au-delà des contributions financières, certaines communes apportent aussi une contribution précieuse en étant employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Or, lorsqu'il s'agit d'une petite commune rurale, cet engagement peut être lourd et les sorties pour interventions peuvent représenter une part non négligeable du contingent annuel total d'heures des employés. Afin de limiter l'alourdissement des charges des communes, le Conseil général de la Vienne a veillé à ce que, dans le cadre du transfert prévu le 1er janvier 2010 en application de l'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, la contribution financière des communes n'augmente pas. C'est pourquoi, dans ce même esprit, il lui demande quelles pourraient être les mesures de péréquation pour tenir compte de cette forme de solidarité et d'engagement des communes employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.