Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Reitzer souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'opacité des diagnostics immobiliers. En effet, il faut fournir pas moins de six ou sept diagnostics selon les logements pour toute transaction immobilière. Ils sont obligatoires et à la charge des vendeurs ou des bailleurs, leur coût pouvant varier de 150 à 400 euros. S'il est vrai que ces diagnostics représentent une information nécessaire pour l'acheteur ou le locataire, la récente enquête de la DGCCRF à ce sujet a conclu que le consommateur ne disposait pas d'une information suffisamment homogène et fiable sur les différentes prestations de diagnostics immobiliers, les modalités tarifaires étant mal connues. Une simplification de ces mesures et une minimisation du coût seraient donc souhaitables. En conséquence, il lui demande son sentiment à ce propos.